Un auto-entrepreneur doit-il payer la TVA ?
Un auto-entrepreneur n'est pas redevable de la TVA tant que son chiffre d'affaires n'excède pas un certain plafond. Pour les réparateurs vélos ce plafond est fixé à 34 400 € HT.
C’est-à-dire que tant qu’il ne dépasse pas cette limite, il ne facture pas la TVA à ses clients.
Il existe en réalité une période de tolérance pour le passage à la TVA.
Un auto-entrepreneur peut se situer dans la tranche entre 34 400 € et 36 500 € HT sans facturer la TVA. Il ne doit cependant pas être dans cette tranche deux années consécutives.
Le réparateur qui perd la franchise de TVA doit :
- Obtenir un numéro de TVA (auprès du Service des Impôts des Entreprises)
- Facturer la TVA à ses clients
- Déclarer la TVA aux impôts.
Il est préférable d’être accompagné pour cela.
- Obtenir un numéro de TVA (auprès du Service des Impôts des Entreprises)
- Facturer la TVA à ses clients
- Déclarer la TVA aux impôts.
Il est préférable d’être accompagné pour cela.