Je viens de créer un statut, que se passe-t-il après ?

Mis à jour 4 months ago par Emilien

Votre dossier sera envoyé auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de votre région. Cette dernière transmettra ensuite votre dossier à la CPAM, à l’URSAFF et à l’INSEE. Les délais de traitement - d’un mois en moyenne - varient fortement selon les CMA.

Vous recevrez ensuite : 

  • Votre numéro SIRET (envoyé par l’INSEE)
  • Un avis de situation (envoyé par l’INSEE). À partir du moment où vous avez votre numéro SIRET, vous pouvez également récupérer votre avis de situation en ligne
  • Un extrait D1 (envoyé par la CMA). Ce document prouve votre immatriculation au Répertoire des Métiers. 
  • Une attestation d’affiliation auprès de l’URSSAF pour le paiement de vos cotisations sociales (envoyé par l’URSAFF)
  • Une première déclaration de chiffre d’affaires (à faire après un délai de 90 jours suite à l’ouverture de votre micro-entreprise et obligatoirement en ligne)
  • Un formulaire sur la domiciliation de votre micro-entreprise envoyé par les impôts

Nous demandons aux réparateurs en cours d'intégration d’envoyer leur numéro SIREN et leur extrait D1 à [email protected] à réception de ceux-ci.

Il arrive que certaines CMA demandent de régler des frais de dossier ou des frais d’immatriculation. Elles n’y sont normalement pas autorisées (les frais d’immatriculation sont gratuits, et les frais d’assistance ne sont pas obligatoires).
Il arrive que certaines CMA demandent des pièces justificatives complémentaires. 
• La réparation de vélo est considérée comme une activité artisanale et relève donc des Chambres des Métiers et de l’Artisanat, non pas des Chambres de Commerce.
Vous recevrez donc un extrait D1, et non pas un extrait KBIS.
• Si vous avez déjà un statut de micro-entrepreneur pour une activité commerciale et donc dépendant du Registre du Commerce et des Sociétés, vous devez vous rapprocher de la Chambre des Métiers pour inscrire votre activité artisanale (réparation de vélo) en complément de votre activité commerciale (coursier par exemple). Vous serez donc inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM).


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