Quelles sont les obligations d’un micro-entrepreneur ?
Mis à jour 5/5/21
par
Emilien
- Déclarer son chiffre d’affaires sur la page Auto-entrepreneur de l'URSSAF. Tous les mois ou tous les trimestres, selon ce qui a été sélectionné lors de la création du statut.
- Faire sa déclaration de revenus en ligne une fois par an via le formulaire 2042 C PRO pour déclarer les revenus encaissés l’année précédente.
- Tenir un livre de recettes à jour (sur papier ou en ligne) permettant de retracer l’ensemble du chiffre d’affaires encaissé.
- Payer ses cotisations sociales. Elles sont de 22% pour les activités de prestations de services (sauf si le réparateur bénéficie de l’ACRE).
- Payer sa contribution à la formation professionnelle. Elle est de 0,2% pour les activités de prestations de services.
- Payer la taxe CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). C’est un impôt local dont le montant dépend donc de la commune de domiciliation de la micro-entreprise. N’ayant pas de local professionnel, les micro-entrepreneurs Cyclofix devront régler une CFE sur une base minimale dès la seconde année d’activité. Elle est de 200€ en moyenne mais ils peuvent en être exonérés sous condition de n’exercer que l’activité de réparateur vélo.
- Avoir un compte bancaire dédié à la micro-entreprise (sauf si le CA est inférieur à 10,000€ / an pendant deux ans). Un délai de un an est accordé pour ouvrir le compte bancaire dédié à l’activité.